Conditions et Confidentialité

Conditions de fonctionnement et de confidentialité

Des conditions claires pour plus de transparence entre nous et assurer la confidentialité de vos informations.

Conditions Générales d’Utilisation

Propriété intellectuelle

Ce site internet est la propriété de MBL Bureautique et est hébergé chez OVH.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ce site est interdite sauf autorisation préalable du responsable de la publication.

Code de la propriété individuelle, Art. L. 335-2. : Toute édition d'écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

 

 

Droit d'accès à ses informations personnelles

Le client bénéficie d'un droit d’accès, de modification, de rectification et même de suppression des informations personnelles (nom, prénom et adresse) collectées en vue de la légalité et de la validité du devis (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Vous pouvez faire valoir ce droit en contactant MBL Bureautique.
Ces informations sont garanties confidentielles et uniquement destinées à un usage interne, en respect de la norme simplifiée 48 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données recueillies ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.

 

Charte de confidentialité

La société MBL Bureautique s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant les activités de la société dont elle pourrait avoir connaissance dans l’accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice à l’entreprise. Cette obligation de confidentialité joue tant à l’égard des tiers que des salariés de l’entreprise. Elle s’appliquera pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci quel qu’en soit le motif.

Réserve

MBL Bureautique se réserve le droit d'annuler le contrat si le contenu du document porte atteinte à la dignité des personnes (xénophobie, racisme, pornographie...).


Du lundi au vendredi de 9H à 18H