Soulagement pour nombre de petites entreprises

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Logiciel de facturation

Soulagement pour nombre de petites entreprises

Avec l'annonce de l'assouplissement de la loi anti-fraude TVA

Il semblerait que l'inquiétude importante d'un grand nombre de professionnels ait été entendue. Et notamment chez les petites PME et les micro-entrepreneurs (ex autoentrepreneurs).

Le sujet : une loi sur l'obligation de présenter un logiciel de facturation certifié conforme à certaines normes anti-fraude TVA. Celle-ci doit être mise en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Et ceci, à la base, pour la totalité des professionnels et entreprises.

Or, le 15 juin dernier le gouvernement fait marche arrière. Le Ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé vouloir "recentrer et simplifier" cette loi anti-fraude TVA.

Ne seraient désormais plus concernés les logiciels de comptabilité et de gestion commerciale, ni les micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA.

Resteront par contre concernés les logiciels de caisse qui devront être "certifiés conformes". À savoir les commerçants et autoentrepreneurs encaissant directement leurs clients via un système de caisse enregistreuse ou autre moyen d'encaissement. Un système de caisse certifié devra répondre à des normes d'enregistrement des recettes garantissant "l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données".

Ceci toujours dans le but de lutter contre la fraude à la TVA.

De nouvelles mesures législatives en ce sens devraient paraître pour la fin de l'année. La mise en place est prévue au 1er janvier 2018, mais les professionnels concernés par ces mesures auraient jusqu'au 18 juin 2018 pour se mettre en conformité.

À défaut.... ils risqueront une amende de 7 500€. 

Il  reste donc quelques mois pour bien se renseigner et se mettre en conformité le cas échéant.

 

Laurence Moreau
MBL Bureautique


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Laurence Moreau

Télésecrétaire indépendante chez MBL Bureautique. Une assistance à distance en secrétariat bureautique pour les professionnels comme les particuliers.

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